Conditions Générales De Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de la marque « Lili Potts ».
Le site est exploité par Elizabeth Despres, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Lili Potts.
SIRET : 882 737 224 00015
Adresse : 3 rue Neuve, 17490 Beauvais-sur-Matha, France
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Elizabeth Despres, entrepreneur individuel, bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Lili Potts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande et réception du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Lili Potts se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client, d’informations erronées ou de commande suspecte.
Les données enregistrées constituent la preuve des transactions conclues.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé rapidement.
Le client pourra choisir :
- remboursement
- remplacement par un produit équivalent (si disponible)
- annulation de la commande
Le remboursement intervient sous 14 jours maximum.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, les frais de réexpédition peuvent être facturés au client.
Les commandes sont généralement expédiées sous 3 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les produits sont envoyés avec suivi lorsque disponible.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
Les modalités de livraison détaillées sont disponibles sur la page « Tarifs de livraison ».
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par :
- carte bancaire
- PayPal
- tout autre moyen proposé sur le site
La commande est définitive après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Lili Potts afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être effectuée via la page « Annuler ma commande » ou par écrit.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 10 – MENTIONS LÉGALES
Site exploité par :
Lili Potts
Elizabeth Despres – entrepreneur individuel
SIRET : 882 737 224 00015
Adresse : 3 rue Neuve, 17490 Beauvais-sur-Matha, France